Drivers’ Club Company du 01.04.2020
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Drivers’ Club Company (https://www.driversclubcompany.com) édité par la société Drivers’ Club Company, SASU au capital de 5.000 € dont le siège social est situé 28 rue Xavier Bichat 72000 LE MANS en France, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés du Mans sous le numéro 877 866 483 Numéro de TVA intracommunautaire FR 88 877 866 483.
L'internaute a la possibilité d'accéder à la page des Condition Générales de Vente (CGV) depuis le site www.driversclubcompany.com. Ces conditions générales de vente sont consultables sans limite et l'internaute a la possibilité de l'imprimer librement.
Toute commande sur le site www.driversclubcompany.com implique l’adhésion à nos conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les conditions générales d’achat, sur les bons de commande, sur les correspondances et autres documents qui nous parviennent ne peut en conséquence y déroger.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés par la société Drivers’ Club Company sont des produits conçus et élaborés pour la marque.
Les photographies et représentations visuelles des produits de l'entreprise Drivers’ Club Company illustrent le plus fidèlement les produits envoyés. Drivers’ Club Company ne peut être tenue pour responsable des écarts de couleurs notifiés entre le visuel numérique et la produit en lui-même étant donné que les images sont élaborées sur des moniteurs informatiques calibrés et qu'une différence peut être notée suivant les moniteurs utilisés par les utilisateurs.
Drivers Club Company s'accorde le droit de faire évoluer les détails des fiches produits, les quantités, les photographies ainsi que les prix des produits affichés sur le site www.driversclubcompany.com.
DISPONIBILITÉS ET EXÉCUTIONS
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, sauf indication particulière. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison sous 72 heures ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
- "Epuisé" : signifie que malheureusement l'article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré. Contactez notre Service Clients soit via notre formulaire de contact, soit par téléphone au 06 60 38 40 12 (ou +33 6.603.840.12 depuis l'étranger).
- Vous avez alors deux options : soit faire un second choix pour remplacer l'article épuisé, soit ne pas souhaiter de produit de remplacement. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement.
L'entreprise Drivers’ Club Company ne pourra être tenue pour responsable en cas d'écart entre le stock virtuel affiché sur son site internet www.driversclubcompany.com et le stock réel de l'entreprise.
TARIFS.
Tarifs des produits :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone Union Européenne, le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales.
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.
Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par Mondial Relay et La Poste colissimo. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous demandons à nos clients une participation forfaitaire à ces frais. Cette participation varie selon le mode de livraison, du prestataire et le pays de livraison.
L'entreprise Drivers’ Club Company s'accorde le droit de modifier les prix sans préavis et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de la volonté de l'entreprise.
Il est entendu que l'entreprise conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.
COMMANDE
Les clients désireux de réaliser une commande sur notre site www.driversclubcompany.com peuvent le faire en sélectionnant un ou plusieurs produits qui s'ajouteront automatiquement à leur panier. Le client a la possibilité de se connecter avec un compte utilisateur qu'il créera au préalable ou au moment de la commande. Pour que la fiche client soit validée, il est impératif de remplir le plus justement possible tous les champs proposés.
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
Processus de commande
Le client a la possibilité de commander en ajoutant un ou plusieurs produits à son panier virtuel. Lors de l'ajout des produits, le client a la possibilité de continuer ses achats ou de passer la commande. Pour cette étape suivante, le client est invité à se connecter s'il dispose d'un compte client ou d'enregistrer ses informations personnelles lors de la création de son compte utilisateur.
Le client s'assurera que les produits sélectionnés sont ceux souhaités, dans la forme, la couleur et la taille.
L'acheteur pourra ensuite sélectionner le mode de paiement. Le site www.driversclubcompany.com propose plusieurs modes de paiement : soit par carte bancaire, soit par PayPal ou par virement bancaire. A noter que l'utilisation d'un paiement par virement bancaire rallonge le délai de traitement.
Préparation de commande
Lorsque le client a réalisé sa commande sur le site www.driverclubcompany.com la société Drivers’ Club Company s'efforcera de traiter la commande le plus rapidement possible.
Les commandes sont préparées du Lundi au Vendredi, dans la matinée, sauf jours fériés. Toutes les commandes réalisées après 11h00 seront traitées le lendemain. Dans le cas où la commande sera validée le vendredi après 11h00, celle-ci sera préparée le lundi suivant (hors jour férié).
En cas d'éventuel problème lors de la préparation de commande, nous nous engageons à prendre contact le plus rapidement possible avec l'acheteur afin de l'en aviser (erreur de stock, rupture, ...).
MODALITÉ DE PAIEMENT
Drivers’ Club Company est équipé du système de sécurisation de paiement SSL (Secure Socket Layer) ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée.
Toute commande passée sur le site driversclubcompany.com est payable au moment de la commande.
Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
- Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing
- Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes
- En aucun cas les numéros de carte sont conservés après avoir été transmis à la banque du commerçant.
Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.
Paiement par virement : Les instructions d'envoi du virement vous sont affichées, et vous les retrouverez également dans votre email de confirmation de commande. Votre commande vous sera expédiée dès la validation de réception du virement.
MODIFICATION DE COMMANDE
Le client a la possibilité de modifier sa commande du moment que celle-ci n'est pas passé en statut de préparation ou d'expédition. Pour modifier une commande, le client doit en informer le service client par email, mettre adresse mail ou en utilisant le formulaire de la page contact. Il est impératif de préciser le nom et numéro de la commande, ainsi que la pièce concernée par la modification.
Drivers’ Club Company s'accorde le droit de ne pas prendre en compte la modification en cas de défaut de stock. Dans ce cas, nous vous rembourserons votre commande ou vous proposerons de mettre en place un avoir du montant de votre commande, à valoir uniquement sur le site www.driversclubcompany.com
SERVICE CLIENTS
Le service clients dédié au site internet vous répond par email en utilisant le formulaire de contact. Notre service client s'engage à vous répondre dans les plus brefs délais.
LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE
Livraison
Les produits sont livrables à l'adresse stipulée par le client. A aucun moment Drivers’ Club Company ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où le client renseigne une mauvaise adresse de livraison. Les différents frais liés à un nouvel adressage seront à la pleine charge du client.
Les frais de port et les délais de livraison appliqués aux commandes passées sur le site www.driversclubcompany.com sont directement liés à la zone géographique à laquelle appartient l'adresse de destination sélectionnée par le client, pour la livraison.
Le transporteur est le seul responsable de la livraison, aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être effectué en cas de retard, d'erreur, de perte ou de dommage lié à la livraison. La Drivers’ Club Company ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles problèmes liés à la livraison et au transport de la marchandise.
Dans le cas où un client réalise une commande sur notre site le vendredi, sa commande lui sera expédiée à partir du lundi suivant. Aucune livraison ne pourra être réalisée pour le samedi.
Le client a le choix entre plusieurs prestataires mentionnés sur notre site pour assurer la livraison de sa commande. Seul le client peut faire le choix du prestataire souhaité. Les livraisons en France métropolitaine sont assurées par Mondial Relay ou la Poste (colissimo).
Les éventuels frais supplémentaires liés à l'expédition, en cas de représentation du colis, seront à la pleine charge du client.
Dans le cas où le client choisit une livraison Modial Relay le client aura 7 jours calendaires pour récupérer son colis sur le lieu de livraison. Le choix de ce mode de livraison ainsi que du lieu de livraison se fait au moment de la commande. Si le client ne récupère pas son colis dans le temps imparti, celui-ci nous sera retourné. Drivers’ Club Company se réserve le droit de facturer la re-livraison du colis si le client lui demande cette prestation.
Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au client intervient à la date de paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à compter du moment où les produits sont remis au client.
En cas d'avarie ou de manquant, le client doit refuser le colis et indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture (la simple mention « avec réserves » est insuffisante). Il faut ensuite envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer la société Drivers’ Club Company de cette démarche. La même procédure peut être suivie si les dégâts n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis.
En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais, s’il s’agit d’une erreur de la société Drivers’ club Company.
RESPONSABILITÉ
La société Drivers’ Club Company, éditrice du site www.driversclubcompany.com ne peut être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de l'utilisation du site internet www.driversclubcompany.com ou du réseau Internet tel que la perte de données, n'importe quelles formes d'intrusions entraînant ou non des dommages, de virus ou tout autre problème indépendants de sa volonté.
La société ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où le site internet ne serait plus accessible.
GARANTIES
Echange ou retour
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit le notifier clairement par un des moyens ci-dessous son intention :
- Par courrier électronique en utilisant la page contact du site
- Par courrier postal : Drivers’ Club Company 22 zone de Kerran 56470 SAINT PHILIBERT FRANCE.
Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les quatorze jours suivant sa réception, et de contacter préalablement notre service client à l'adresse 22 zone de kerran 56470 SAINT PHILIBERT FRANCE Les frais de retour liés au transport du ou des produits concernés sont à l'entière charge du client.
L'article à échanger doit nous être renvoyé neuf et non lavé, dans son emballage d'origine et avec ses étiquettes. Nous vous conseillons de renvoyer cet article en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis). Si le produit revenait lavé, sans ses étiquettes ou son emballage d'origine, nous nous refuserions l'échange ou le remboursement du (des) produit(s).
En raison d'une impossibilité de remise en vente, les produits dit "personnalisés" (apposition d'un numéro et/ou d'un nom au dos d'un vêtement, pose d'un badge thermocollé,...) ne sont ni repris, ni échangés.
Pour toute commande dont le client mentionne formellement une rétractation, cela oblige la société au remboursement des sommes versées par le client dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
- Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Drivers’ Club Company : remboursement du produit, les frais d'envoi et de retours éventuels sont également pris en charge par la société.
- En cas de retour ou d'annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.
Les demandes de remboursement des commandes payées grâce à une carte cadeau ne pourront être réalisées uniquement sous forme d'avoir à valoir sur notre site internet.
DROIT ET TAXES, DOUANES
TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne)
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Pour tout envoi cadeau payé en France :
La facturation s'entend TTC.
Expédition hors Union Européenne
La facturation s'effectue en exonération de taxes et de droits.
Droit de douane à destination et limitations d'importation : Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de Drivers’ Club Company.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du pays de livraison.
LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Drivers’ Club Company seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges
Notre Service Clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter :
- par courrier : Drivers’ Club Company : 22 zone de kerran 56470 SAINT PHILIBERT FRANCE
- via notre formulaire de contact.
- par téléphone au 06.60.38.40.12 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Juridiction compétente
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal du Mans ou la juridiction du lieu de livraison.
CONSERVATION & RGPD
La société Drivers’ Club Company conserve des données client en rapport à son activité réalisée sur le site internet. Ces données, numériques et physiques, concernent uniquement les transactions, les paiements, les commandes, les factures et s’il y a lieu, les différents échanges. Ces données sont archivées et stockées de manière le plus sécurisé possible par la société Drivers’ Club Company.
La confirmation de commande vaut pour une signature et acceptation des opérations effectuées sur le site.
COOKIES
Les cookies mis en place sur le site www.driversclubcompany.com permettent d'optimiser la navigation ainsi que l'expérience utilisateur. Ils permettent par exemple de mémoriser votre login et mot de passe lorsque vous vous reconnectez à notre site ou encore les derniers articles consultés. Ils nous permettent également de mesurer l'audience du site internet, le trafic, les pages consultées ou encore les provenances géographiques. Ces fichiers ne contiennent aucun virus.
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